Conditions générales de vente

0. Préembule

Margaux LORMIER invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur shop.margauxlormier.com.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site shop.margauxlormier.com.
Margaux LORMIER se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site shop.margauxlormier.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendu sur le site internet shop.margauxlormier.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

 

2. Propriétaire

Margaux LORMIER
contact@margauxlormier.com
Siège social : Clichy
Micro entrepreneur non assujetti à la TVA.

 

3. Produits proposés

3 . 1  Disponibilité des produits

Seuls les Articles figurant sur le site shop.margauxlormier.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

3 . 2  Description des produits

Chaque produit est réalisé par Margaux LORMIER, propriétaire du site shop.margauxlormier.com. Les illustrations sont imaginées puis réalisée via des logiciels tels que Photoshop et Illustrator. Les illustrations sont ensuite imprimées sous différents formats.

Chaque illustration est imprimée via un imprimeur professionnel, ou par les soins de Margaux LORMIER. Cependant il est à noter que les couleurs peuvent légèrement varier, d’une série d’impression à une autre.

Chaque pin’s est imaginé par Margaux LORMIER puis réalisés par une manufacture professionnelle.

Chaque porte-clés est imaginé par Margaux LORMIER puis réalisés par une manufacture professionnelle.

Les différents produits vendus par Margaux LORMIER sont présentées par une ou plusieurs photographies, une description avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies sont les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les couleurs restituées peuvent cependant varier d’un écran à l’autre.

 

4. Prix

4. 1  Application des prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

4. 2 Frais relatifs aux taxes de douane et d’importation

Tout envoi hors de la France métropolitaine peut être soumis à d’éventuelles taxes de douane et d’importation qui sont à la charge des acheteurs. Margaux LORMIER ne peut être tenue responsable des délais et frais supplémentaires causés par la douane.

 

5. Commandes

5 . 1  Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Margaux LORMIER se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Margaux LORMIER. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

5 . 2  Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par Carte Bancaire ou PayPal.

Margaux LORMIER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Margaux LORMIER se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Margaux LORMIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

5 . 3  Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

6. Expédition de la commande

6 . 1  Traitement de la commande

Les délais de traitement de votre commande sont de 3 à 7 jours ouvrés maximum compter de la réception de votre règlement. Ces délais sont susceptibles de varier en période de lancement de collection, de soldes, ou de vacances.

Les délais seront toutefois prolongés dans le cas d’une commande personnalisée.

Une fois la commande expédiée, Margaux LORMIER ne peut être tenue responsable du délai de livraison, dont les délais peuvent parfois être rallongés (mouvement social, conditions météorologiques, ect) et sont indépendants de sa volonté.

Les délais de livraison une fois la commande expédiée varient de 2 à 4 jours généralement pour la France, et 1 à 2 semaines pour l’international.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

6 . 2  Livraison

Les livraisons se font en France et dans le monde entier.

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les envois se font dans des enveloppes classiques pour les cartes postales. Des enveloppes à dos cartonnées sont utilisées pour les affiches. Les envois se font via les transporteurs La Poste.

Pour les envois vers la France métropolitaine et DOM TOM :

  • Lettre verte
  • Lettre suivie

Les frais de livraison varient selon le choix. Les frais de livraison peuvent être calculés via la page “Panier” en indiquant le pays de livraison.

Si la commande dépasse les volumes et poids d’une lettre et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo ou Colissimo Outre-mer.

Pour les envois vers l’Union Européenne :

  • Lettre suivie internationale

Les frais de livraison peuvent être calculés via la page “Panier” en indiquant le pays de livraison.

Si la commande dépasse les volumes et poids d’une lettre et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.

Il est à noter que le suivi jusqu’à la livraison se fait dans le pays de destination vers: Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chypre, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, USA. Liste non-exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année.

Pour tout envoi vers une autre destination, le suivi s’effectue jusqu’à la frontière française.

Pour les envois dans le reste du monde :

  • Lettre suivie internationale

Les frais de livraison peuvent être calculés via la page “Panier” en indiquant le pays de livraison.

Si la commande dépasse les volumes et poids d’une enveloppe et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.

Il est à noter que le suivi jusqu’à la livraison se fait dans le pays de destination vers: Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chypre, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, USA. Liste non-exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année.

Pour tout envoi vers une autre destination, le suivi s’effectue jusqu’à la frontière française.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Margaux LORMIER ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Margaux LORMIER ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

6 . 3  Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Margaux LORMIER. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Margaux LORMIER ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à Margaux LORMIER par courriel dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles. Margaux LORMIER se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

 

7. Rétractation, retours et remboursement

7 . 1  Rétractation & retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Margaux LORMIER.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Margaux LORMIER. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Margaux LORMIER ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

7 . 2  Remboursement

Le remboursement des produits sera effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

8. Politique de confidentialité

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Margaux LORMIER et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Margaux LORMIER s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de shop.margauxlormier.com, merci de consulter les Conditions générales d’utilisation.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Margaux LORMIER.

 

10. Loi appliquable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

11. A l’attention des acheteurs allemands – VerpackG

Depuis le 1er juillet 2022 elle impose aux e-commerçants de s’inscrire à l’agence centrale des emballages et d’établir un contrat avec un éco-partenaire afin de participer au système.
Les emballages liés à l’expédition (enveloppes, cartons, entre autres) mais aussi ceux utilisés pour le packaging (backing cards, sachets de protection ect…) sont soumis à l’obligation de participation au sytème.

Melimargaux est inscrite au registre LUCID et son eco-partenaire est Reclay.

Dans la mesure du possible recyclez et réutilisez les emballages 🙂

 

12. Contact

Pour toute question ou informations, merci d’utiliser le formulaire de la page Contact ou directement sur contact@margauxlormier.com.

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